La gestion de la diversité culturelle en France et au Québec est un sujet en pleine
effervescence sur le plan national, médiatique et politique. Dans les deux pays, l’approche et les politiques divergent. Néanmoins, il existe des similitudes dans les notions abordées. Si le
sujet apparaît comme houleux, c’est que les deux pays doivent faire face à de grosses vagues d’immigrations d’origines, de religion et de cultures variées. Ainsi se pose la question de la gestion
de ces immigrants et de cette diversité dans un contexte de mondialisation.
Nous verrons dans un premier temps les grands thèmes de l’accommodement raisonnable
et du patrimoine civique commun abordés respectivement dans le Rapport abrégé de la commission Bouchard-Taylor (2008) et dans l’avis Faire
connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République (2009). Puis dans un second temps, nous définirons les objectifs des politiques d’intégration appliquées
au Québec et en France. Dans un troisième temps, nous analyserons les points de contact et les différences. Et ensuite pour conclure nous arborerons les interrogations que soulève leur
lecture.
A.
Les grands thèmes, concepts et arguments des textes,
Malgré des divergences d’opinions et d’applications, certaines notions sont
récurrentes dans les deux sociétés. Dans les deux textes, les éléments tels que l’égalité des citoyens, la laïcité, l’identité, les valeurs sont abordés, mais sous des angles différents.
[1] Rapport abrégé de la commission
Bouchard-Taylor (2008)
Concernant l’application de la politique québécoise en matière d’intégration, elle
est axée sur l’accommodement raisonnable, basé sur plusieurs concepts. Ce thème s’inscrit dans un modèle d’intégration socioculturelle qui a été mis en place depuis 1970. « Cette
notion, issue de la jurisprudence associée au monde du travail, désigne une forme d’arrangement ou d’assouplissement qui vise à faire respecter le droit à l’égalité, et notamment à combattre la
discrimination dite "indirecte" » (p.7) L’accommodement raisonnable valorise l’interculturalisme québécois à travers l’action citoyenne et du concept de la laïcité. Si ce thème est
controversé par rapport à différents faits médiatisés, il reste bien intégrer dans la conception de l’intégration des immigrants. Elle a pris conscience du contexte de la mondialisation. Et de ce
fait, elle axe sa politique pour une société plurielle au profit d’une nouvelle identité québécoise.
En effet, « l’interculturalisme s’efforce de concilier la diversité
ethnoculturelle avec la continuité du noyau francophone et la préservation du lien social » (p.42). Ce concept met en avant le français comme langue commune, une orientation pluraliste et
soucieuse de la protection des droits, préconise la pratique des interactions et met l’accent sur l’intégration.
L’interaction valorise l’action citoyenne avec l’existence de balise des repères
éthiques. « En matière d’accommodements, nous allons valoriser autant que possible l’action citoyenne et la responsabilité des acteurs individuels et collectifs afin d’encourager la
délibération, la libre initiative et la créativité dans l’analyse des situations. » (p.11) La voie citoyenne traduit les valeurs de l’échange, la négociation et la réciprocité. Ces mêmes
valeurs servent de fondement pour l’interculturalisme. Et elle facilite l’entendement et la négociation entre les deux parties favorisant un ajustement concerté en les responsabilisant
mutuellement. Ainsi les valeurs citoyennes et l’interculturalisme québécois sont donc interdépendants. De plus, la reconnaissance des groupes ethniques dans le cadre de l’interculturalisme permet
de reconnaître le principe des identités multiples pour construire une nouvelle identité québécoise. Ces groupes servent de médiation et favorise l’intégration des nouveaux immigrants dans une
cohésion sociale. L’interculturalisme est un concept constructif et enrichissant la société.
L’interculturalisme interagit avec les différentes religions existantes mettant en
avant le problème de la laïcité. Dans un contexte d’accommodement raisonnable, les Québécois ont adopté le concept de la laïcité. Le rapport a apporté une signification de ce concept et les
modalités d’application de ce régime sur le territoire québécois. Néanmoins des divergences existent entre leur approche et celle de la France notamment en matière d’expression religieuse dans
l’espace public. La neutralité de l’Etat soulève autant la question de l’intervention de l’Etat dans les religions que dans l’expression religieuse de ces agents publiques ou encore des citoyens
dans un lieu public.
En effet, l’Etat doit être neutre c'est-à-dire qu’il ne doit influencer le pays sur
une quelconque opinion religieuse. Mais la religion ne doit pas se limiter dans la sphère privée, dans le sens où le citoyen peut librement manifester ses croyances. « Comme tout régime de
laïcité, la laïcité ouverte comprend quatre éléments constitutifs : 1. l’égalité morale des personnes; 2. la liberté de conscience et de religion ; 3. l’autonomie réciproque de l’État et des
Églises ; 4. la neutralité de l’État. Les deux premiers principes correspondent à des finalités profondes; les deux autres se traduisent dans des structures institutionnelles » (p.47)
Ainsi, malgré les efforts faits pour faciliter l’intégration des immigrants, des
problèmes persistent surtout dans le milieu professionnel. Lors de ce rapport, le Québec détient une population immigrante qualifiée qui ne peut pas exercer dans son secteur d’activité soit par
rapport à des problèmes de validations de diplôme ou soit pour des raisons discriminantes pour certaines catégories de personnes.
[2] Faire
connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République (2009)
Le Haut Conseil pose ouvertement la question dès les premières lignes :
« quels patrimoines civique à transmettre ? ». Ce thème abordé par cet avis recouvre le concept de la république autour de ses valeurs et ses symboles qui constituent ce patrimoine
civique. Ainsi, le contrat d’Accueil et d’Intégration traduit l’importance accordée à la connaissance, à la compréhension, au respect et à l’adhésion des valeurs et des symboles de la république
à transmettre aux immigrants dans le cadre de sa politique volontariste d’accueil des nouveaux immigrants. Pour le Haut Conseil, la première mission fût de définir ces concepts pour mettre en
place une formation civique destinée aux immigrants. Certaines notions de la république sont évidentes mais aussi problématiques de par la nature du sujet et par son application au quotidien tel
que l’égalité, l’identité nationale ainsi que le concept de la laïcité.
La France est une république démocratique et sociale dont la « devise
républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité », s’appuie sur cette déclaration la résumant en trois grands principes » (p.20). La République englobe des valeurs et des symboles que les
immigrants se doivent de connaître, de comprendre et de respecter. « Les valeurs de liberté et d’égalité sont au centre de l’idéal politique français et fondent le pacte républicain »
(p.11). Ce respect des valeurs apparaît comme un élément crucial pour l’assimilation des immigrés dans la communauté française. Pour cela, lors des auditions du Haut conseil, les valeurs et les
symboles ont été énumérés en indiquant pour chacun les controverses existantes.
Ces controverses se sont exprimées soit à travers des manifestations violentes soit à
travers une remise en question de son application. L’égalité est une valeur inhérente de la République française qui est le fondement de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du
Citoyen du 26 août 1789. Néanmoins, ce concept reste polémique à cause de l’existence des inégalités sociales. Ce concept est donc présent essentiellement pour atténuer ces inégalités à travers
la revendication de l’égalité en droit et dans son accès, la notion d’égalité des chances. De plus selon, « les valeurs républicaines sont le résultat d’un consensus social et politique
toujours renouvelé où les Français issus de l’immigration ont d’ailleurs historiquement eu leur part. Elles fondent le pacte républicain qui constitue très largement l’identité nationale
française. » (p.10). Ce concept intègre la dimension démocratique de la République et la notion de citoyenneté permettant d’acquérir une identité citoyenne. La France s’inscrit dans un Etat
– Nation.
La laïcité est un concept mis en avant dans le fondement des valeurs républicaines.
Pour expliquer la laïcité, l’avis retrace l’historique et les raisons de l’attachement de la France pour ce concept. Par conséquent, « la laïcité doit donc être expliquée comme favorisant la
liberté religieuse » (p.22) et dans le respect du pluralisme. « La laïcité est un principe mettant en œuvre un ensemble de règles organisant la vie publique » (p.30).
Ce concept est très controversé par rapport à son application dans le cadre du
multiculturalisme. L’initiation et la formation civique met l’immigrant devant la confrontation de ses valeurs et de celle du pays d’accueil. « Certaines valeurs républicaines, et
particulièrement celles de l’égalité homme-femme et de laïcité, sont perçues comme contradictoires avec les valeurs dont se disent porteurs certains migrants » (p.5) Néanmoins, devant cette
confrontation, l’immigrant peut analyser les similitudes et les différences. Le partage de ce référentiel fonde l’universalité des cultures permettant de vivre ensemble. « Ces règles
communes à tous incarnent les principes républicains d’égalité et de liberté en régulant les tensions identitaires et communautaires dans une société démocratique reposant sur le respect du
pluralisme » (p.30) cependant, le concept de la laïcité est difficilement explicable aux nouveaux immigrants à cause de sa complexité dans l’approche et dans son application. Ces différents
concepts qui ont été abordés doivent permettre aux formateurs de détenir des outils pour former et évaluer les immigrants sur la transmission du patrimoine civique.
B.
les objectifs explicites (et peut-être implicites),
Dans les deux
pays, la cohésion sociale et l’intégration des immigrants sont les objectifs principaux.
[1] Rapport abrégé de la commission
Bouchard-Taylor (2008)
Ce thème
d’accommodement raisonnable s’intègre dans un contexte de mondialisation, où de nombreuses cultures se côtoient, se juxtaposent, échangent et évoluent dans le temps. L’objectif est de faciliter
ses échanges dans un modèle d’interculturalisme prédéfini et muable et où la laïcité a pris part au débat. La culture s’inscrit dans la modernité suite à des flux migratoires constants. Cette
perception de l’apport de la diversité culturelle génère des effets positifs sur du long terme, tout d’abord à travers la cohésion sociale qui doit être maintenue, et l’hétérogénéité de la
société. En effet, les objectifs principaux de cette politique d’accommodement rationnel sont essentiellement de favoriser une cohésion sociale à travers l’intégration des immigrants. « En
ce qui nous concerne, l’objectif est clair. L’ensemble de nos travaux et de nos réflexions nous a profondément convaincus que l’intégration dans le pluralisme, l’égalité et la réciprocité est de
loin le parti le plus louable et le plus raisonnable » (p.98). Cette cohésion sociale s’intègre dans la notion de « vivre ensemble » à l’aide de normes collectives et des pratiques
d’harmonisation. En valorisant la richesse de la diversité, cette démarche vise à promouvoir les finalités et les idéaux collectifs en développant un sentiment d’appartenance à une identité
québécoise inclusive.
Selon
Haentjens, Marc (2007-2008), « Les accommodements culturels » (Liaison, n° 138, 2007-2008, p. 26-28), « dans la vision qui émerge, la culture n'est pas plus l'apanage d'une communauté
historique (de souche) que de communautés migrantes, mais prend la forme d'un projet collectif où les héritages culturels ne sont certes pas exclus, mais où chacun, qu'il soit de souche ou non, a
la possibilité d'apporter sa contribution en fonction de ses identités multiples. »
[2] Faire
connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République (2009)
La politique
d’immigration française a donc plusieurs objectifs dont le but principal est la transmission des valeurs. « Avec le CAI, l’Etat s’engage principalement par le stage de formation civique, à
transmettre aux publics migrants des informations de nature historique, institutionnelle, juridique voire sociologique, lui permettant de mieux connaître les symboles et valeurs de la République.
Vecteur essentiel du parcours d’intégration du migrant dans la société française, la connaissance de ces valeurs engage à les respecter » (p.5) Cet impératif répond à plusieurs objectifs distinct :
v Favoriser
l’intégration sociale, culturelle et politique à l’aide du partage des valeurs républicaines pour une meilleure cohésion sociale.
v Donner un
sens aux valeurs et aux symboliques qui fondent le patrimoine civique français. Cet objectif amène l’immigrant au constat de l’universalité des cultures.
« La
formation civique obligatoire prescrite dans le cadre du CAI a notamment pour objectif de donner du sens aux valeurs et symboles républicains afin d’amener le migrant à constater que nos valeurs
sont, en grande partie, en partage avec le référentiel dont il a hérité de sa culture d’origine. Cela fonde l’universalité des cultures. Mais, il s’agit aussi de le conduire, éventuellement, au
constat d’une incompatibilité avec d’autres valeurs dont il serait porteur. » (p.10)
v La
compréhension et du respect des valeurs françaises : cet objectif permettra à travers la connaissance républicaine de pouvoir s’adapter et s’intégrer dans le pays d’accueil. l’immigrant est
rentré dans un processus d’assimilation à la communauté française.
v Une volonté
d’adhésion qui s’effectue sur du long terme après avoir pris connaissance de ces valeurs et de les avoir compris. Cette volonté d’adhésion se conforte dans une démarche au quotidien dans son
application et en respectant ses valeurs.
Sur le plan de l’union Européenne, Le premier objectif de cette politique est « la
sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux et de l’indépendance de l’Union » (p.36)
C.
les principaux points de contacts et différences;
Au Québec et en France, certaines notions sont énumérées mais elles n’ont pas la même
signification ou la même application. Par conséquent sur un même point, il peut avoir des similitudes et à la fois des divergences.
La première notion qui est soulignée est celle de la laïcité. Comme nous avons pu
voir précédemment, la signification est relativement similaire mais avec des axes divergents et une application différentes. Comme le précise clairement le rapport de Bouchard, la première
ambigüité de ce concept se situe dans la distinction du privé et du public, et en particulier dans l’espace public. « Selon le premier sens, est public ce qui relève de l’État et des
institutions communes (on parlera ainsi des « institutions publiques »). Selon le deuxième sens, est public ce qui est ouvert ou accessible à tous (on parlera alors de « lieux publics » : par
exemple, d’un « jardin ouvert au public ») » (p.45). Dans ces deux pays, nous nous accordons tous sur le principe de la neutralité de l’Etat. Son application varie. En effet en France,
« les agents de la fonction publique sont soumis au principe de stricte neutralité » (p.22), alors qu’au Québec cette pratique ne se généralise pas à tous les postes afin de ne pas
nuire à la carrière de certains agents.
De plus ces deux nations s’accordent sur le même objectif de leur politique :
favoriser la liberté religieuse. Néanmoins, l’expression de la religion dans l’espace public est perçue différemment. En France, « le principe de laïcité va au-delà de la sécularisation de
l’espace publique, il induit une profonde relativisation sociopolitique du fait religieux » (p.30). Pour l’un, il s’agit de l’exclusion de toutes formes d’expressions religieuses dans
l’espace public tandis que pour l’autre c’est la liberté d’expression.
La deuxième notion est celle de l’identité. Elles ont toutes deux le désir d’une
identité commune. Néanmoins au Québec, l’identité commune doit se construire sous un modèle interculturel dans une société plurielle alors que pour la France elle doit passer par l’assimilation
des valeurs républicaines et de ses symboles pour une identité nationale. En effet au Québec, il y a déjà une voie commune à travers la langue et les différents moyens mis en place par
l’interculturalisme. De ce fait, l’identité doit s’articuler aux autres identités dans le respect de la diversité ethnoculturelle. Pour la France, la question de l’identité nationale est en plein
débat autant à travers de la signification de ce concept que pour la notion de multiculturalisme. Ce concept, comme nous l’avons abordé plus haut, se rapporte à toutes les valeurs de la
république et du citoyen. Ces valeurs républicaines font appel à une histoire spécifique. Dans ce concept, il y a un désir de faire partager les valeurs françaises. Il met en avant le
patriotisme, le respect et l’adhésion à une communauté française avec l’universalisme des cultures.
La troisième notion est celle de l’égalité. En effet, chacune des deux nations se
réfère au droit de l’homme. Néanmoins pour le Québec, « la règle de l’égalité commande parfois des traitements différenciés » (p.24) afin d’atténuer les effets discriminatoires. Cette
pratique se fonde sur le concept de l’égalité et l’équité et éviter une application rigide d’une norme. Elle met en évidence une forme de souplesse judicaire. « Cette notion est issue de la
jurisprudence associée au monde du travail. Elle désigne une forme d’assouplissement visant à combattre la discrimination causée par l’application stricte d’une norme qui, dans certains de ses
effets, porte atteinte au droit à l’égalité d’un citoyen » (p.24). En France, la loi est la même pour tous et applicable dans ces conditions dont l’objectif est de réduire les inégalités. Là
encore, nous nous apercevons que l’objectif est le même mais que l’application est différente.
La quatrième notion est celle de « vivre-ensemble » où elle regroupe
l’ensemble des notions précédentes. La France et le Québec accorde une importance de cette notion qui se traduit par l’objectif de la cohésion sociale et de construire des idéaux collectifs.
Néanmoins, pour l’une, elle s’intègre dans une société plurielle avec des identités multiples. Elle est fondée sur une volonté d’harmonisation dans ses pratiques. Cette notion devient alors
facteur d’apprentissage et d’intégration dans la société québécoise. Mais en France, elle s’exerce dans un Etat Nation et du rôle du citoyen. En effet pour la France, elle traduit la mobilisation
des valeurs et des symboles de la république où chacun peut se reconnaître. Les états ont pris conscience de la diversité culturelle qui évolue dans un contexte de globalisation et des enjeux du
multiculturalisme.
Ainsi, nous pouvons conclure, que les objectifs entrent le Québec et la France sont
similaires mais la divergence est présente dans la signification des notions et de l’application. Dans ces deux pays, nous sommes dans un contexte de démocratie libérale et laïc. Leur politique
s’intègre dans une volonté de cohésion sociale et de favoriser l’intégration des immigrants. Chaque état voit le rôle qui doit leur être attribué et les enjeux de la diversité culturelle au sein
de leur société. Néanmoins, pour le Québec, l’immigration est vue comme une richesse autant sur le plan économique, démographique et culturelle par rapport à la diversité.
D.
Les interrogations que soulève la lecture des documents.
[1] Rapport
abrégé de la commission Bouchard-Taylor (2008)
Dans quelle mesure le droit de l’accommodement raisonnable peut il être
appliqué ?
Devant une exception suite à une demande d’accommodement raisonnable ne génère t elle
une forme d’injustice par rapport à législation commune ?
Devant un regroupement de communauté n’aboutissons-nous pas à une forme de
ghettoïsation et à un renfermement de ces cultures ethniques ?
Dans quelle mesure peut-on identifier des valeurs communes et construire une identité
québécoise dans ce modèle interculturel ?
Dans quelle mesure les accommodements raisonnables sont-ils un facteur clé de
réussite et/ou d’échec sur le plan professionnel ?
La précarité des immigrants est – elle justifiée ?
Que pensent les québécois de cette politique ?
Dans quelle mesure peut-on sélectionner les immigrants ? Quelles validités
doit-on accorder à ces choix ?
[2] Faire
connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République (2009)
Quels en sont
les outils de transmission et dans quelle mesure sont-ils fiables ?
Comment
transmettre la volonté d’intégration et le respect des valeurs du pays d’accueil ?
Doit-on obligatoirement transformer son identité culturelle ou renier ses racines
pour s’intégrer dans un pays d’accueil ?
Comment les immigrés passent de la compréhension à l’affection des symboles du pays
d’accueil et les faire vivre ?
Dans quelle mesure ces formations civiques sont elles fiables ?
Quelle signification des tests doit-on leur accorder ?
Est-ce représentatifs des connaissances, de la compréhension et le respect des
valeurs françaises ?
Quel est le devenir de l’Etat Nation dans un contexte de mondialisation ?
Devant l’hétérogénéité des cultures, quel est l’impact de l’universalisme
culturel ?
lesaventuresdestefi